Lors de sa séance du 12 août 2020, le Conseil fédéral a approuvé une modification de l’ordonnance sur la taxe d’exemption de l’obligation de servir (OTEO). Cette modification nous donne l’occasion de faire le point sur cette taxe finalement peu connue.

MAJ 28.08.2020 - L’imposition des travailleurs frontaliers est une question complexe, tout comme la question de la sécurité sociale transfrontalière. L’accord amiable exceptionnel signé par les autorités suisses et françaises est finalement prolongé jusqu'au 31 décembre prochain.

Le 27 septembre prochain, le peuple devra se prononcer sur la réforme partielle de la LIFD. Il est notamment prévu de relever la déduction générale pour enfants et la déduction des frais de garde par des tiers.

Trois projets de lois ont été déposés à Genève pour modifier les règles fiscales et financer la facture du Covid-19.

Le 1er juillet 2020 sont entrées en vigueur la modification de la loi sur l'égalité et l'ordonnance sur la vérification de l'analyse de l'égalité des salaires.

En session extraordinaire à Berne depuis le 4 mai dernier, les deux Chambres avaient pour mission de contrôler, valider et corriger les mesures urgentes prises par le Conseil fédéral. Nous vous proposons aujourd’hui ce qu’il faut retenir de cette session extraordinaire.