Retourner aux actualités

Reconfinement et mesures de soutien

MAJ du 23.11.2020 - Point de situation sur l'adaptation des mesures de soutien aux entreprises

La mise en place du reconfinement au niveau cantonal pose inéluctablement la question du soutien aux entreprises. Si certains cantons n’ont encore rien annoncé, d’autres prennent les devants. Rapide point de situation par canton.

23.11.2020

Après avoir longtemps évité les termes de deuxième vague et de reconfinement, nous en sommes pourtant malheureusement bien là.

L’espoir né cet été d’une relative reprise économique pour les deux derniers trimestres s’éteint en ce début novembre avec les décisions cantonales. Les fermetures ordonnées par la plupart des cantons représentent un véritable coup de massue pour les entreprises. Voire même un coup de grâce pour certains secteurs qui ne se sont toujours pas relevés de la première vague.

Pourtant conscientes du problème que cela va poser, les autorités peinent à annoncer les mesures d’accompagnement des entreprises. La Confédération n’a rien décidé sous couvert d’autonomie cantonale. Les cantons quant à eux restent prudents dans leurs annonces, même si certains prennent les devants. Les cantons attendent essentiellement l’Ordonnance COVID qui devrait compléter la loi COVID entrée récemment en vigueur.

Dans cet article qui sera régulièrement mis à jour, nous vous tiendrons informé des mesures cantonales et fédérales applicables.

Genève : reconfinement partiel et mesures économiques

Face à l’explosion des cas d’hospitalisation, le canton de Genève a déclaré l’état de nécessité. Un certain nombre d’établissements de loisir doivent fermer (bars, restaurants, discothèques, théâtres, musées, fitness, etc.). Il en va de même des entreprises impliquant des contacts physiques étroits (coiffeurs, esthéticiennes, massages, etc.).

RHT :
- Les établissements concernés par les nouvelles mesures de reconfinement peuvent effectuer une demande RHT depuis le 02 novembre.
- Le délai de préavis (délai d’attente) sera, à titre exceptionnel, appliqué comme suit :
  - Demandes déposées jusqu’au 4 novembre inclus : pas de délai de préavis;
  - Demandes déposées entre le 5 et le 11 novembre 2020 inclus : délai de préavis de 3 jours;
  - Demandes déposées dès le 12 novembre 2020 : délai de préavis de 10 jours.
- Les entreprises étant déjà au bénéfice d’une décision d’octroi de RHT qui souhaitent augmenter le nombre de travailleurs concernés ou le taux de la perte de travail doivent déposer une nouvelle demande.
- Pour le surplus, nous vous renvoyons à nos articles :
  - Loi COVID ;
  - RHT et APG dès le 1^er septembre ;
  - RHT ;

APG :
- Les indépendants qui ont dû fermer leur entreprise à partir du 2 novembre sur ordre des autorités peuvent bénéficier des APG dès cette date.
- Ces prestations seront dues au terme d’une période échue. Le premier versement sera donc effectué au plus tôt au début du mois de décembre.
- Les indemnités seront calculées sur la même base que celles versées du 17 mars au 16 septembre 2020.
- Voir notre article sur les RHT et les APG dès le 1er septembre.

Autres mesures :
- Simplification de la procédure d’accès à l’aide sociale pour les indépendants : https://www.hospicegeneral.ch/fr/simplification-de-la-procedure-dacces-laide-sociale-pour-les-independants
- Prêts directs pour les entreprises établies sur le territoire genevois. L’Etat de Genève a autorisé la FAE à augmenter le montant de ses cautionnements jusqu’à 95 millions de francs. La FAE peut fournir une avance de liquidités sous forme de prêts directs, sans intérêt et sans besoin de garantie, remboursable en principe sur 7 ans. Plus d’informations : https://www.fae-ge.ch/covid-19/
- Depuis le 11 novembre :
  - Les entreprises de la zone aéroportuaire intègrent les secteurs au bénéfice des aides pour les « cas de rigueur ».
  - Reconduction de l’aide aux locataires commerciaux dont le bail ne dépasse pas CHF 7’000.
  - Soutient au commerce local grâce à un financement de CHF 100’000 permettant d’accéder gratuitement la plateforme « GenèveAvenue ».
  - Prise en charge des charges patronales non couvertes par les RHT.
  - Prise en charge du jour de carence que l’employeur doit légalement assumer.

Informations officielles :

Jura : état de nécessité et reconfinement

Face à une situation sanitaire et hospitalière plus que délicate, le gouvernement jurassien a également déclaré l’état de nécessité. A l’instar de Genève, les établissements dits de loisir doivent fermer. Les manifestations et rassemblements publics ou privés sont fortement restreints.

RHT :
- Pas de nouvelles mesures.
- Voir nos précédents articles :
  - Loi COVID ;
  - RHT et APG dès le 1^er septembre ;
  - RHT ;

APG :
- Les autorités se calquent sur les mesures du Conseil fédéral du 4 novembre dernier. Peuvent ainsi bénéficier des APG :
  - Les indépendants ou les personnes dont la position est assimilable à celle d’un employeur qui doivent fermer leur entreprise en raison de mesures cantonales ou fédérales et subissent de ce fait une perte de gain ;
  - Les indépendants ou les personnes dont la position est assimilable à celle d’un employeur qui subissent une perte de gain parce que leur manifestation ne peut se tenir en raison d’une interdiction en vigueur ;
  - Les indépendants ou les personnes dont la position est assimilable à celle d’un employeur qui, en raison de mesures de lutte contre le coronavirus, enregistrent un chiffre d’affaires inférieur d’au moins 55 % à celui réalisé en moyenne de 2015 à 2019 et subissent donc une perte de gain, et qui ont réalisé en 2019 un revenu de l’activité lucrative soumis à l’AVS d’au moins CHF 10’000.
- Voir notre dernier article sur les RHT et les APG dès le 1er septembre.

Informations officielles : https://www.jura.ch/fr/Autorites/Coronavirus/Economie-et-emploi/Coronavirus-Economie-et-emploi.html

Valais : premier canton à durcir les restrictions sans nouvelles mesures économiques

Le 21 octobre dernier, le Conseil d’Etat valaisan annonçait la fermeture des bars et des restaurants jusqu’à fin novembre. Le canton limitait aussi fortement les rassemblements et manifestations. Les mesures sanitaires n’ont pas été immédiatement suivies de nouvelles mesures économiques. Toutefois, les autorités valaisannes ont communiqué ce qui suit :

RHT :
- Pas de nouvelles mesures.
- Voir nos précédents articles :
  - Loi COVID ;
  - RHT et APG dès le 1^er septembre ;
  - RHT ;

APG :
- Les autorités valaisannes se calquent sur les mesures du Conseil fédéral du 4 novembre dernier. Peuvent ainsi bénéficier des APG :
  - Les indépendants ou les personnes dont la position est assimilable à celle d’un employeur qui doivent fermer leur entreprise en raison de mesures cantonales ou fédérales et subissent de ce fait une perte de gain ;
  - Les indépendants ou les personnes dont la position est assimilable à celle d’un employeur qui subissent une perte de gain parce que leur manifestation ne peut se tenir en raison d’une interdiction en vigueur ;
  - Les indépendants ou les personnes dont la position est assimilable à celle d’un employeur qui, en raison de mesures de lutte contre le coronavirus, enregistrent un chiffre d’affaires inférieur d’au moins 55 % à celui réalisé en moyenne de 2015 à 2019 et subissent donc une perte de gain, et qui ont réalisé en 2019 un revenu de l’activité lucrative soumis à l’AVS d’au moins CHF 10’000.
- La demande doit être effectuée auprès de la caisse AVS/APG.
- Pour le surplus, il est renvoyé à notre dernier article sur les RHT et les APG dès le 1er septembre.

Autres mesures :
- Aide financière pour les entreprises s’étant vue imposer la fermeture de leur établissement par les autorités : Retrouvez le détail de l’aide et le formalisme en suivant ce lien. Attention, la demande doit impérativement être déposée avant le 4 décembre prochain.
- Aide financière pour les secteurs du voyage et de l’évènementiel : Retrouvez le détail de l’aide et le formalisme en suivant ce lien.
- Attention, la demande doit impérativement être déposée avant le 31 décembre prochain.
- Télétravail lié au COVID et déclaration fiscale :
  - L’employeur n’a pas à indiquer le nombre de jours liés au COVID-19 durant l’année 2020.
  - L’employé pourra déduire dans sa déclaration d’impôt les dépenses professionnelles sans tenir compte des jours de travail effectués au domicile.
  - Les dépenses supplémentaires pour l’utilisation d’un bureau au domicile, sont comprises dans le 3% admis au titre d’autres dépenses professionnelles.

Informations officielles :
- Lien pour la demande de préavis online RHT : https://www.job-room.ch/home/company
- https://www.vs.ch/web/sict/rht-coronavirus
- https://www.vs.ch/web/avs/news/-/asset_publisher/yD4PBoJDROOQ/content/covid-19-point-de-situation

Vaud : fermeture des établissements de loisir mais maintien des commerces

Après réflexion, le Canton de Vaud s’est rallié aux fermetures d’établissements des cantons voisins. Si les commerçants peuvent rester ouverts, les établissement dits de loisir doivent fermer.

RHT :
- Pas de nouvelles mesures.
- Voir nos précédents articles :
  - Loi COVID ;
  - RHT et APG dès le 1^er septembre ;
  - RHT ;

APG :
- Les autorités vaudoises se calquent sur les mesures du Conseil fédéral du 4 novembre dernier. Peuvent ainsi bénéficier des APG :
  - Les indépendants ou les personnes dont la position est assimilable à celle d’un employeur qui doivent fermer leur entreprise en raison de mesures cantonales ou fédérales et subissent de ce fait une perte de gain ;
  - Les indépendants ou les personnes dont la position est assimilable à celle d’un employeur qui subissent une perte de gain parce que leur manifestation ne peut se tenir en raison d’une interdiction en vigueur ;
  - Les indépendants ou les personnes dont la position est assimilable à celle d’un employeur qui, en raison de mesures de lutte contre le coronavirus, enregistrent un chiffre d’affaires inférieur d’au moins 55 % à celui réalisé en moyenne de 2015 à 2019 et subissent donc une perte de gain, et qui ont réalisé en 2019 un revenu de l’activité lucrative soumis à l’AVS d’au moins CHF 10’000.
- Voir notre dernier article sur les RHT et les APG dès le 1er septembre.

Informations officielles :
- https://www.vd.ch/themes/economie/employeurs/demande-dindemnite-pour-reduction-de-lhoraire-de-travail-rht/
- https://www.caisseavsvaud.ch/covid-19-informations-importantes-a-nos-beneficiaires-et-a-nos-affilies/covid-19-allocation-pour-perte-de-gain-dans-le-cadre-des-mesures-contre-le-coronavirus/

Fidag - Avec vous

Nous continuons de vous renseigner et de vous tenir informé de l’évolution de la situation en matière de mesures de soutien.

N’hésitez pas à nous contacter via notre formulaire de contact ou en suivant les coordonnées ci-dessous.