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Les points essentiels de la conférence de presse du Conseil fédéral
Alors que l’OFSP a déclaré cette semaine que le pic tant redouté de l’épidémie est vraisemblablement derrière nous, beaucoup attendaient la conférence de presse du Conseil fédéral avec l’espoir d’un déconfinement progressif et de nouvelles mesures pour soutenir l’économie.
16.04.2020
Afin de limiter les conséquences économiques dramatiques liées au coronavirus, l’une des meilleures mesures, si ce n’est la meilleure, est de permettre aux entrepreneurs et aux entreprises de reprendre une activité économique dès que possible.
L’annonce du déconfinement progressif était donc très attendue aujourd’hui, notamment depuis les annonces prudentes, mais rassurantes de l’OFSP.
Ainsi, dès le 27 avril prochain, les commerces suivants pourront rouvrir sous réserve de garantir la sécurité des clients et des employés :
Dès le 11 mai prochain, si l’évolution de la situation le permet, pourront rouvrir :
Dès le 8 juin prochain, pourront enfin rouvrir :
Bien entendu, le passage entre chacune de ces mesures est conditionné à l’évolution de la pandémie.
Le Conseil fédéral entend protéger les employés vulnérables dans le cadre du déconfinement. Les employeurs devront ainsi permettre aux personnes vulnérables de poursuivre le télétravail déjà mis en place.
Il aura fallu attendre que le Canton du Valais adopte des mesures fortes pour soutenir ses indépendants pour que le Conseil fédéral réagisse (voir notre article sur les nouvelles mesures valaisannes).
Ainsi, le Conseil fédéral reconnaît que les indépendants qui n’ont pas été directement frappés par une interdiction de pratiquer ont tout de même été touchés par la pandémie en raison d’une clientèle fortement réduite, voire inexistante.
Ces indépendants seront donc également indemnisés par le biais de l’APG (voir notre article dédié à l'APG) pour autant que leur revenu déterminant AVS soit compris entre CHF 10'000 et CHF 90'000 sur la base de la dernière décision de cotisation 2019 ou d'une décision provisoire.
Comme pour les autres indépendants – déjà susceptibles d’être indemnisés – l’allocation sera de CHF 196 par jour, soit CHF 5'880 par mois.
Ce droit s’appliquera de manière rétroactive, soit au plus tôt le 17 mars 2020 et sa validité prendra fin au 17 mai prochain ou dès la levée des mesures liées au coronavirus.
Relevons toutefois qu'aucune mesure complémentaires pour les salariés occupant une position assimilable à un employeur n'a été prise à ce stade.
Le Conseil fédéral entend prévenir les faillites des entreprises dues au coronavirus ainsi que les pertes d’emploi qui s’ensuivraient.
Pour ce faire, le Conseil fédéral a adopté une ordonnance qui prévoit :
Le Conseil fédéral a également été sensibilisé aux situations de garde d’enfants en situation de handicap et a décidé pour ces situations particulières d’accorder les allocations pour la garde d’enfants au-delà des 12 ans, et ce jusqu’à 20 ans au maximum (voir notre article sur le droit du travail).
Cette exception est accordée pour autant que :
Pour rappel, les indemnités journalières de l’APG pour la garde d’enfant sont limitées au nombre de 30, à faire valoir au plus tôt dès le 19 mars 2020.
L’employeur pourra faire la demande lui-même s’il continue de verser le salaire à son employé.
Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et mettre en place les mesures adéquates. Nous nous efforçons de répondre rapidement à vos questions :