Réduire les effets de la crise économique du coronavirus

Retourner aux actualités

Réduire les effets de la crise économique du coronavirus

Le train de mesures du 20 mars 2020

Dans le cadre de la conférence de presse du Conseil fédéral tenue cet après-midi, des mesures économiques ont été prises pour atténuer les conséquences du confinement. Fidag vous présente les mesures destinées aux entrepreneurs.

20.03.2020

Face au désastre économique provoqué par le confinement actuel, les entrepreneurs et les sociétés ont manifesté toute la semaine leurs inquiétudes et leur mécontentement relatifs à l’absence de mesures les protégeant.

 

Rappelons, s’il le fallait encore que la plupart des mesures visant la réduction de l’horaire du travail ou le chômage ne sont en principe applicables qu’aux salariés « classiques ». Les salariés détenant des parts ou des actions de leur société ainsi que les indépendants ne sont pas protégés par les assurances sociales usuelles.

 

Le Conseil fédéral a souhaité rassurer les entrepreneurs en présentant différentes mesures pour limiter les dégâts de la crise économique.

Amélioration des liquidités

La plupart des entrepreneurs et des sociétés travaillent souvent en flux tendu en matière de liquidités. Le principal problème du confinement est lié à l’absence de rentrée de liquidités avec la fermeture des entreprises et les baisses de demandes. Dans le même sens, les charges ne sont pas suspendues et doivent être réglées au point que les entrepreneurs ne peuvent plus assumer leurs frais courants.

 

La Confédération a donc annoncé les mesures suivantes :

  • Cautionnement : La Confédération va débloquer 20 milliards au titre de cautionnement pour que les entreprises puissent obtenir un crédit bancaire représentant jusqu’à 10% de leur chiffre d’affaires (plafonné à 20 millions maximum). (Voir vers notre article dédié au cautionnement).
  • Report du versement des contributions sociales : Il sera désormais possible de reporter le versement des cotisations sociales. L’examen du report sera de la responsabilité des caisses de compensation. Relevons que la plupart des caisses de compensation avaient déjà accepté cette semaine la mise en place de plans de paiements pour les indépendants.
  • Fiscalité : absence d’intérêts de retard, d’intérêts moratoires et remboursement des créances (voir notre article dédié aux mesures fiscales) :
    • Les versements à la TVA ainsi qu’à certains droits de douane pourront être reportés sans intérêts de retard, jusqu’au 31 décembre 2020.
    • Aucun intérêt moratoire ne sera perçu pour la TVA et pour l’impôt fédéral direct jusqu’au 31 décembre 2020.
    • L’AFC a enjoint ses différents départements de rembourser les contribuables créanciers sans attendre l’expiration des délais de paiement.
  • Suspension des poursuites et des faillites : du 19 mars au 4 avril 2020, les débiteurs ne pourront plus être poursuivis.

Extension du chômage partiel

Le droit à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail que nous vous avons présenté cette semaine (voir l'article) sera étendu et le dépôt de la demande facilité. Voici les principales mesures :

  • La RHT sera également applicable aux personnes suivantes :
    • Apprentis.
    • Intérimaires.
  • Le chômage partiel pourra également être accordé aux associés et actionnaires des PME qui travaillent également comme salariés de leur structure.
  • Suppression du délai de carence qui avait été préalablement abaissé à 1 jour.
  • Plus de nécessité de compenser en priorité les heures supplémentaires pour pouvoir bénéficier de la RHT.
  • Simplification du traitement des demandes pour permettre le versement des salaires sous forme d’avance d’indemnité en cas de chômage partiel.

Indemnité en cas de perte de gain pour les indépendants

Les indépendants qui subissent une perte liée au coronavirus seront indemnisés s’ils ne bénéficient pas déjà d’une indemnité ou de prestations d’assurances.

 

(Voir notre article dédié à l'APG).

Allocation pour perte de gain pour les salariés

Les travailleurs qui doivent s’occuper de la garde de leurs enfants pourront prétendre à une indemnisation.

 

Il en va de même en cas des cas de quarantaine ordonnée par un médecin.

 

Ces indemnités seront fournies sur la base de l’assurance perte de gain selon les modalités suivantes :

  • 80 % du salaire.
  • Plafonnement à CHF 196/jour.
  • Plafonnement à 10 jours pour les personnes en quarantaine.

 

(Voir notre article sur le droit du travail)

Autres mesures

D’autres mesures ont également été prises par la Confédération dans les domaines culturel et touristique :

  • CHF 280 millions pour indemniser le monde culturel qui a vu toutes ses manifestations annulées.
  • CHF 100 millions pour les organisations sportives dont CHF 50 millions sous forme de prêts remboursables (pour le sport professionnel) et CHF 50 millions sous forme de subventions (pour les organisations bénévoles).
  • Renonciation de la Confédération au remboursement du solde du prêt de CHF 5,5 millions accordé à la société suisse de crédit hôtelier (SCH).

Fidag - Avec vous

Nous réitérons notre engagement de vous accompagner en cette période difficile. Nous continuerons de vous informer régulièrement des mesures prises et de leurs mises en application. Nous nous efforçons de répondre rapidement à vos questions :