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Questions et réponses sur les problématiques actuelles - MAJ du 27.03.2020
Les mesures de confinement prises par le Conseil fédéral entraînent une réorganisation des modalités de travail en favorisant notamment le home office (télétravail). Faisons le point sur les questions les plus récurrentes
27.03.2020
En principe non.
L’employeur doit prendre les mesures appropriées et nécessaires pour protéger la santé de ses employés en appliquant notamment les recommandation de l'OFSP.
Si l'employeur n'a pas mis en place le télétravail (ou qu'il ne peut pas), il n’est pas obligé de verser un salaire aux collaborateurs en bonne santé qui ne se présentent pas à leur place de travail par peur d’être contaminé par exemple. Un tel comportement pourra s’apparenter à un abandon de poste, entraînant un licenciement avec effet immédiat et des sanctions dans le cadre des indemnités de chômage.
Une exception demeure pour les personnes particulièrement à risque exposées à un risque accru de contamination sur le lieu du travail (personnes de plus de 65 ans et/ou présentant des problèmes de santé (maladies des poumons, diabète, hypertension, problèmes cardio-vasculaires, cancer, etc.). Il en va de même pour les personnes présentant une suspicion de coronavirus. Ces personnes ont le droit de rester chez elle (et doivent le faire).
Oui, si le travail à domicile est ordonné par l'employeur.
L’employeur devra néanmoins mettre les outils de travail nécessaires à la disposition de ses employés (ordinateur, accès à distance, etc.).
Relevons également qu'au vu de la situation exceptionnelle, les travailleurs frontaliers qui effectuent du télétravail depuis leur domicile en France ne devraient pas voir leur situation modifiée au regard des charges sociales (indépendamment des règles applicables normalement).
Oui.
Sur présentation d’un certificat médical, le temps nécessaire à la garde d’un enfant malade doit être octroyé jusqu’à une absence de 3 jours par cas de maladie.
Si l'absence devait se prolonger, toujours pour des raisons médicales, l'employeur pourrait répercuter cette absence sur les vacances de l'employé, voire sur son salaire (en l'absence de solde de vacances ou d'heures supplémentaires non compensées).
Il est généralement demandé aux parents de modifier leur organisation pour s'adapter aux circonstances et trouver rapidement une solution pour la garde de leur enfant.
Oui.
Oui.
En principe oui.
L’employeur doit verser le salaire en fonction de la durée des rapports de travail et selon l’échelle appliquée par le canton (zurichoise, bâloise ou bernoise).
Dans les cantons de Genève, Jura, Valais et Vaud, l'échelle bernoise est appliquée et l'employeur est tenu au versement des salaires comme suit :
Si l'employeur a souscrit une assurance perte de gain maladie, la prise en charge s'effectue selon le contrat d'assurance. Usuellement (sous réserves de dispositions contractuelles différentes) :
Oui.
Les employés ont droit de recevoir leur salaire.
En cas de difficultés pour l’employeur, celui-ci peut mettre en place les mesures de réduction de l’horaire de travail (RHT).
Oui.
Si des raisons graves le justifient, l’employé peut être amené à reporter ses vacances ou à faire des heures supplémentaires. Cela pourra notamment être le cas du personnel médical.
Dans les autres cas, l’employeur pourra revoir les vacances déjà planifiées ultérieurement dans l’année, moyennant un délai de 3 mois devant permettre à l’employé de se réorganiser.
Non.
L’employeur n’est pas autorisé de contraindre ses employés à prendre un congé non payé. Il est tenu de continuer à leur verser leur salaire.
En cas de difficultés pour l’employeur, celui-ci peut mettre en place les mesures de réduction de l’horaire de travail (RHT).
Oui.
En cas de licenciement. Compte tenu de la situation actuelle liée au coronavirus, relevons qu'il est désormais possible de s'annoncer par téléphone sans se présenter personnellement.
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